Les droits et les devoirs du consommateur

Les grands consomateurs ne sont pas des mauvaises personnes pour le fair de consommer la plus part des produits de la planète mais, eux aussi ils ont des droits et des devoirs comme nous ils ne sont pas differents a nous parcequ'ils consomment plus o moins que nos car , eux aussi ils on des droits et des devoirs.


[1]En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens et de services à destination des particuliers. Aux abus de toutes sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreuses associations spécialisées.
Le Droit Français consacre un code complet aux litiges qui peuvent survenir entre un consommateur (client, usager, patient, citoyen, bénéficiaire...) et une entreprise de commerce ou de services, un artisan, une administration, un professionnel exerçant une activité libérale ou encore un assureur. Le portail du droit français Legifrance permet de consulter les cinq livres du Code de la Consommation sous la forme d'un fichier hypertexte de 140 pages. Il existe 18 grandes associations de consommateurs agréées par l'Etat français, et présentes sur l'ensemble du territoire. Chaque association est compétente à oeuvrer dans un ou plusieurs secteurs d'activités comme l'alimentation, les finances, le logement, l'énergie, les transports, les NTIC... L'Institut Nationale de la Consommation (I.N.C) est l'organisme d'Etat chargé de rediriger les particuliers vers les associations ayant la compétences pour régler leurs problèmes.


[2] En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. C'est ainsi que des règles ont été adoptées afin d'interdire la publicité trompeuse (art.L.121-1 du code de la consommation) ou d'encadrer, à titre d'exemples, le crédit à la consommation, ou certaines méthodes de vente (vente à distance, démarchage à domicile).
Le droit français présente la particularité de prévoir des sanctions pénales en cas de manquement aux principales obligations qu'il prévoit. C'est le cas, notamment, des fraudes et falsifications, de la publicité trompeuse, de l'inobservation des règles sur le crédit.

France est un des plus grands pays consommateurs du monde mais vis à vis de cet haut niveau de consommation l' état a mis en place des droits et des devoirs pour les consommateurs, ces droits favorisent des fois ces consommateurs mais d'autres ils limitent le niveau du niveau de cette activité.

Bbliographie :

[1] Nom du site : Les Annuaires
Date de consultation : 17/01/2011
Disponible : http://www.lesannuaires.com/annuaire-consommateur.html

[2] Nom du site : Les Annuaires
Date de consultation : 17/01/2011
Disponible : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_consommation

Photo :
Nom du site : Europarl
Date de consultation : 17/01/2011
Disponible :http://www.europarl.europa.eu/multimedia/img/news/cont/20090226PHT50456/pict_20090226PHT50456.jpg